2. Objet

Le Prestataire propose des services d’aide à l’organisation et à la planification de voyages, pouvant notamment comprendre la recherche d’informations sur les destinations, des recommandations pour les transports, hébergements et activités.

Le Prestataire ne procède pas à la réservation de service pour le Client et ne peux être tenu responsable des choix effectués par le Client.

3. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi par le Prestataire.

La commande est considérée comme définitive à compter de la signature du devis par le Client.

La validation du devis implique que le Client:

• reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV;

• les accepte sans réserve;

• confirme les informations communiquées au Prestataire

• accepte le contenu et les conditions de la prestation indiqués dans le devis.

Le Prestataire ne commencera les recherches et la réalisation de la prestation qu’après réception du paiement prévu.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations proposées par le Prestataire sont indiqués dans le devis et/ou la facture remis au Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client et ne peuvent être modifiés pour la prestation concernée après son acceptation.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis.

Un acompte de 50% ou la totalité du règlement est demandé à la signature de la facture, le solde étant dû avant le début de la réalisation de la prestation ou selon l’échéancier prévu dans le devis.

En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, le Prestataire pourra suspendre la réalisation de la prestation jusqu’à la régularisation de la situation.

6. Annulation

En cas d’annulation par le Client, une fois que le travail et les recherches ont commencé à être effectués, aucun remboursement ne sera possible. La signature du devis engage le Client, qui accepte ainsi les conditions de prestation et le début des recherches.

Les sommes éventuellement versées directement par le Client à des prestataires tiers ne sont pas concernées par les présentes CGV et restent soumises aux conditions d’annulations propres à chaque prestataire.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, à condition que le service n’ait pas été débuté. Si le Client souhaite renoncer à ce droit, il doit en informer le Prestataire par écrit.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, conseils, idées et supports fournis par le Prestataire restent la propriété intellectuelle de ce dernier.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des documents qui lui sont remis.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments sans l’accord préalable du Prestataire.

9. Décharge de responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme. Toutefois, le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées :

• aux choix effectués par le Client

• aux modifications ou annulations apportées par des prestataires tiers

• aux décisions administratives ou gouvernementales

• aux cas de forces majeurs

Les informations et recommandations communiquées par le Prestataire sont établies à partir des informations disponibles au moment de la conception du voyage.

Le Client reste entièrement responsable de ses réservations et de l’organisation de son voyage.

10. Réalisation du contrat

Le contrat entre le Prestataire et le Client est formé à compter de l’acceptation du devis dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes CGV.

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations définies dans le devis dans les délais convenus avec le Client.

Toute modification importante demandée par le Client après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information préalable du Client.

11. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Prestataire peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la réalisation de ses prestations.

Le prestataire s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur.

les informations recueillies ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.

12. Réclamations et litiges

En cas de réclamations ou de litige, le Client s’engage à contacter le Prestataire afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut de résolution à l’amiable, le Client pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

13. Acceptation des CGV

Le fait de commander une prestation auprès du Prestataire implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.